Hadopi 2 a été adopté par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi Hadopi 2 vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale avec 285 voix pour et 225 voix contre.

Mais rien n’est encore joué car le texte doit passer devant une commission mixte paritaire (sénateurs et députés) pour ensuite en arriver au vote définitif le 22 septembre. De plus, l’opposition a promis de saisir une nouvelle fois le Conseil Constitutionnel.

Ci-dessous, un récapitulatif des étapes de cette année

Le 9 avril 2009, le texte est adopté par le Sénat mais rejeté par l’Assemblée nationale (15 votes pour et 21 contre)

Après être repassé devant l’Assemblée Nationale le 29 avril, le texte est voté et adopté le 12 mai (296 pour et 233 contre). Le 13 mai le Sénat l’adopte également (189 pour et 14 contre)

Le 19 mai, le Conseil Constitutionnel est saisi. Le 10 juin il déclare inconstitutionnelle la principale partie de la loi, la rendant ainsi caduque. Le Conseil a déclaré que cette loi violait la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et en particulier la présomption d’innocence, la séparation des pouvoirs et la liberté d’expression. Il a estimé que la privation de l’accès à internet n’était pas du ressort d’une autorité administrative mais d’un tribunal.

Le 12 juin, le Président de la République a promulgué les articles non censurés ce qui a officialisé la création de Hadopi ou Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Le projet de loi Hadopi 2 fait son apparition pour pallier aux articles censurés.

Le 9 juillet, Hadopi 2 a été adopté par le Sénat (189 voix pour et 142 contre)