Hadopi 2 a été validé définitivement

… Jusqu’au prochain rebondissement …

Hadopi 2 a été adopté lors du vote définitif à l’Assemblée Nationale. Les députés viennent de voter avec 258 voix pour et 131 contre.

Depuis mon précédent article :
- 17 septembre : la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi Hadopi 2 sans aucune modification du texte
- 21 septembre (hier), le Sénat a validé le texte avec 13 voix pour,6 voix contre et une abstention

Voir aussi : HADOPI 2, l’opinion de Reporters Sans Frontières