Procès des éditeurs français contre Google

Aujourd’hui avait lieu le procès des éditeurs français contre Google au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les éditeurs français représentés par le groupe La Martinière, et la Société des gens de lettres ont attaqué Google pour contrefaçon à propos de Google Livres. Ils demandent une lourde astreinte de 100 000 EUR par jour et par infraction constatée et 15 millions d’euros de dommages et intérêts.

“Il faut une astreinte lourde parce que face à Google, il faut avoir des arguments convaincants”

Ils estiment que : “Google prend nos oeuvres sur notre dos et réussit à placer des annonces publicitaires qui lui rapportent très gros”

L’avocate de Google affirme quant à elle que “Google recherche de livres n’est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire”. Seuls de brefs extraits relevant du droit de citation sont mis en ligne. Et dans ce cas là aucun droit d’auteur ne doit être versé.

Google a contesté la compétence de la justice française car la numérisation a lieu aux Etats-Unis.

Le jugement a été mis en délibéré au 18 décembre

Google rassure la Commission Européenne mais ne convainc pas

Google a été convoqué hier par la Commission Européenne de Bruxelles à propos de Google Books. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre, consultation au terme de laquelle les conclusions seront transmises au Parlement et au Conseil Européen.

Google a pour ambition de numériser les livres des bibliothèques nationales européennes. Cette convocation de Bruxelles est liée aux inquiétudes de plusieurs pays dont la France, l’Allemagne et l’Italie. Ces inquiétudes sont nées d’un accord avec les défenseurs des droits d’auteurs aux Etats-Unis. Google Books avait été confronté à l’opposition des ayants droits américains en 2005 et un accord à l’amiable a été conclu en octobre 2008 : 63% des revenus générés par Google Books seraient reversés aux auteurs américains. Google devrait également verser 125 millions de dollars de dédommagement. La justice américaine doit trancher le mois prochain.

Les modalités de cet accord qui n’est valable qu’aux Etats-Unis risque tout de même de se propager dans le monde entier. Un tel accord permettrait l’inclusion automatique de tous livres européens…

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Des livres sous licence Creative Commons

Google a annoncé le lancement d’une initiative permettant aux auteurs de rendre leurs livres accessibles gratuitement sous licences Creative Commons sur Google Livres. L’option permettant de faire des recherches sur les livres disponibles sous licences Creative Commons sera bientôt disponible (quand il y aura suffisamment de livres disponibles).

En attendant quelques auteurs ont déjà rendu leurs livres disponibles (en anglais) :
55 Ways to Have Fun with Google de Philipp Lenssen
Blown to Bits de Harold Abelson, Ken Ledeen, Harry R. Lewis
Bound by Law? de Keith Aoki, James Boyle, Jennifer Jenkins
Code: Version 2 de Lawrence Lessig
Democratizing Innovation de Eric von Hippel
Federal Budget Deficits: America’s great consumption binge de Paul Courant, Edward Gramlich
The Future of the Internet — And How to Stop It de Jonathan Zittrain
Little Brother de Cory Doctorow
A World’s Fair for the Global Village de Carl Malamud

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Source : Inside Google Books

Voir également : Creative Commons