Procès des éditeurs français contre Google

Google_Livres

Aujourd’hui avait lieu le procès des éditeurs français contre Google au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les éditeurs français représentés par le groupe La Martinière, et la Société des gens de lettres ont attaqué Google pour contrefaçon à propos de Google Livres. Ils demandent une lourde astreinte de 100 000 EUR par jour et par infraction constatée et 15 millions d’euros de dommages et intérêts.

“Il faut une astreinte lourde parce que face à Google, il faut avoir des arguments convaincants”

Ils estiment que : “Google prend nos oeuvres sur notre dos et réussit à placer des annonces publicitaires qui lui rapportent très gros”

L’avocate de Google affirme quant à elle que “Google recherche de livres n’est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire”. Seuls de brefs extraits relevant du droit de citation sont mis en ligne. Et dans ce cas là aucun droit d’auteur ne doit être versé.

Google a contesté la compétence de la justice française car la numérisation a lieu aux Etats-Unis.

Le jugement a été mis en délibéré au 18 décembre



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